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Archives pour l'étiquette Loi

Un peu de droit, et tout le reste de travers.

Le nouvel oxymore : politicien intègre

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Au cas où, voici la définition d’un oxymore : oxymore [n.m.] : Figure de style qui réunit deux mots en apparence contradictoires (exemple : nuit blanche). L’actualité ne cesse malheureusement de remettre le sujet sur le devant de la scène. Alors peut-être que comme moi vous en avez marre d’entendre parler des nombreux contournements de lois dont font preuve nos « amis » les politiciens, si des noms comme Cahuzac, Thévenoud, Balkany et autres Dassault (j’en passe énormément) vous hérissent le poil, … Lire la suite →

Pourquoi n’instaurons-nous pas une véritable perpétuité ?

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Question

Cette question m’a été inspirée sur Twitter par Anne Eeke (qui ne le sait pas encore). Mais je me la suis longtemps posée, et je continue d’ailleurs. C’est quand j’ai vu qu’elle la posait que j’ai eu l’idée d’en parler. En élargissant un peu le débat, pourquoi un individu condamné à X années de prisons sortira toujours au bout de Y < X années ? La question est d’autant plus légitime que Y est souvent proche de X/2 … Bien, … Lire la suite →

Amnistie sociale ? Et puis quoi encore ?

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Eponge

Les hommes naissent libres et égaux en droits qu’ils disent … Laissez-moi rigoler c’est clairement de moins en moins vrai. Avec l’amnistie sociale, c’est le retour des privilèges ! Même si tous les délits ne sont pas concernés (et heureusement) je trouve quand même abusé le fait de dire à des grévistes (notez que je n’ai pas dit syndicalistes) qu’ils ne seront pas poursuivis pour tel ou tel méfait : Allez-y les gars, vous avez carte blanche ! Vous rendez-vous … Lire la suite →

IMAGiNE, you’re a terrorist …

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Téléchargement

Vous savez que je ne comprends pas vraiment pourquoi ceux qui téléchargent illégalement sont traités comme des terroristes, il me semble qu’il y a pire comme crime. Sur ce sujet je lis régulièrement des choses sur la toile. Chacune de mes lectures me fait réagir différemment. Celle-ci m’a carrément donné envie d’écrire ce billet … Voici donc l’histoire de Gregory Cherwonik, l’un des membres de la plus célèbre team de pirates de films IMAGiNE. Enfin, quand je dis écrire, c’est … Lire la suite →

Élire les représentants du peuple à la proportionnelle

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Oui, vous l’aurez compris, je suis pour la proportionnelle aux législatives. Pas le scrutin majoritaire uninominal à deux tours (règle actuelle), ni même un scrutin avec une dose de proportionnelle (testé en 1986 sous Mitterrand), non, la proportionnelle intégrale à un seul tour, l’unique, la pure, la vraie ! C’est pour moi un mode de scrutin démocratique permettant de représenter le peuple au plus près de ses différences. Dans une démocratie qui se veut comme telle, pour choisir 577 représentants … Lire la suite →

Pourquoi le numérique fait-il si peur ?

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LCEN, LOPPSI, HADOPI, et leurs équivalents à l’étranger … Des lois faites ou modifiées pour pouvoir instaurer une législation officielle dans le domaine du numérique, ou plus précisément des échanges par voie numérique. S’il est indéniable qu’il faut des lois, pourquoi celles-ci ont-elles provoqué (et provoquent toujours) une telle levée de boucliers ? Sans vouloir entrer dans le détail, leur rôle est de définir un cadre juridique applicable aux échanges par voie numérique et de donner à la justice (enquêteurs, … Lire la suite →

Le droit de retrait

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Tiens, encore un sujet qui fâche. Et pourtant, j’ai laissé passer l’actualité pour ne pas réagir à chaud … Donc, le droit de retrait. Mais qu’est-ce donc ? Vous le savez, j’aime bien que tout le monde sache de quoi je parle. Et c’est souvent par le biais de définitions « officielles » ou de phrases tirées de textes de référence que je commence mes articles. Et donc : « En droit français du travail, le droit de retrait est le droit pour … Lire la suite →

Pirater c’est commettre un homicide involontaire. Sans dec’ ?

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Oui m’sieur ! Et c’est pas moi qui le dit, c’est le code pénal. Plus exactement, vous risquez trois ans d’emprisonnement dans les deux cas … Mais ce n’est pas tout, en creusant un peu on peut dresser les listes des délits sanctionnés avec la même peine et celle des délits avec une peine moins importante. Le résultat laisse perplexe car il me semble que ce n’est pas au même niveau de gravité quand même … Liste non exhaustive des … Lire la suite →

Reste t-il de l’eau pure ?

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Vous tomberez facilement sur cette info : l’eau potable de l’agglomération de Bordeaux ne l’est plus ! Ou du moins elle est contaminée par le perchlorate d’ammonium rejeté impunément par le site industriel de défense implanté dans la banlieue de la ville et qui utilise en grande quantité ce produit notamment pour la propulsion de missiles. Une pollution identique avait été relevée fin janvier dans les eaux de la Garonne, à Toulouse, où une autre usine du même groupe en … Lire la suite →