Tiens, encore un sujet qui fâche. Et pourtant, j’ai laissé passer l’actualité pour ne pas réagir à chaud …
Donc, le droit de retrait. Mais qu’est-ce donc ? Vous le savez, j’aime bien que tout le monde sache de quoi je parle. Et c’est souvent par le biais de définitions « officielles » ou de phrases tirées de textes de référence que je commence mes articles.
Et donc : « En droit français du travail, le droit de retrait est le droit pour le salarié de se retirer d’une situation de travail présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. À la différence des procédures d’alerte, attachées à certaines institutions représentatives, le droit de retrait est un droit individuel mais qui peut s’exercer collectivement. Il est fondé sur l’article L. 4131-1 du Code du travail pour les salariés et sur l’article 5-6 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 pour les fonctionnaires. […] Le droit de retrait a pour seul objectif la sauvegarde du salarié et ne peut servir à faire la promotion de revendications professionnelles » [Droit du travail – Wikipédia].
C’est finalement assez clair : Tout salarié pressentant un danger immédiat pour sa vie peut « se retirer » sans perte de salaire et sans qu’aucun grief ne puisse être retenu contre lui. Le droit de retrait peut être exercé aussi longtemps que le danger perdure. Le danger peut même ne pas être réel, à partir du moment où le salarié prouve qu’il se croyait réellement en danger.
Sur le sujet lui-même, je n’ai rien à dire d’autre que bravo. Mais comment éviter les dérives ? Comment être certain que le droit de retrait exercé par un salarié ne va pas se transformer en action collective plus proche d’une grève que d’autre chose ? Et d’une grève immédiate sans obligation de préavis qui plus est !
L’actualité nous donne de nombreux exemples mais il me semble qu’à chaque fois le droit de retrait est détourné ne serait-ce que partiellement. Prenons-donc un exemple typique : l’agression d’un travailleur ayant entrainé son hospitalisation et l’arrestation du suspect.
Le travailleur lui-même, blessé, n’est pas en mesure d’exercer son droit de retrait, et de toute manière il est considéré comme en sécurité là où il est (en tout cas pas moins que vous ou moi). Ses collègues décident de l’exercer et stoppent donc leur travail (par définition pour une durée indéterminée : tant qu’ils se sentiront en danger). C’est leur droit. Pourtant, l’auteur des faits ayant été arrêté, il n’y a plus vraiment de danger, alors pourquoi exercer ce droit ? Bien sûr, on peut considérer qu’il reste encore une possibilité d’agression, mais finalement c’est le cas pour tout le monde, tout le temps car le risque zéro n’existe pas.
Cet exemple simple explique ce que je considère comme l’exercice abusif du droit de retrait. Si l’action peut être collective, c’est uniquement dans le cadre d’un danger immédiat (a fortiori généralement localisé). Or de nos jours en France, on a souvent l’impression que le droit de retrait est une grève déguisée sans obligation de préavis. Si je le présente comme ça, c’est bien parce que c’est l’impression globalement donnée. On a souvent vu des travailleurs arrêter de travailler dans toute l’Île-de-France pour une agression commise sur l’un d’eux à un endroit donné …
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